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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Circulaire n° 2014-11 du 7 octobre 2014 relative au mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
19 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Circulaire n° 2014-08 du 19 mai 2014 relatif au jeudi 19 juin 2014 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
19 ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
19 ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Circulaire n° 2013-08 du 18 octobre 2013 relatif au mardi 19 novembre 2013 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Communiqué n° 2013-09 du 4 novembre 2013 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2014
- le jour de l’Ascension
Jeudi 29 mai 2014
- le Lundi de Pentecôte
Lundi 9 juin 2014
- le jour de la Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2014
- le jour de l’Assomption
Vendredi 15 août 2014
- le jour de la ...
- le jour de l’Ascension
Jeudi 29 mai 2014
- le Lundi de Pentecôte
Lundi 9 juin 2014
- le jour de la Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2014
- le jour de l’Assomption
Vendredi 15 août 2014
- le jour de la ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
19 ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
attributions et la responsabilité des Commissaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance du ... attributions et la responsabilité des Commissaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance du ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Décision de mise en œuvre du traitement « Gestion des missions du secrétariat juridique des Conseils d’Administration et des assemblées générales de MT et MTI »
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
19 ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
19 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
19 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Circulaire n° 2012-15 du 18 octobre 2012 relatif au lundi 19 novembre 2012 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 19 novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 19 novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Communiqué n° 2012-16 du 18 octobre 2012 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2013
jour de la Toussaint
Vendredi 1er novembre 2013
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mardi 19 novembre 2013
- le jour de l’Immaculée Conception
Dimanche 8 décembre 2013
- le jour ... jour de la Toussaint
Vendredi 1er novembre 2013
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mardi 19 novembre 2013
- le jour de l’Immaculée Conception
Dimanche 8 décembre 2013
- le jour ...